CONDITION D’UTILISATION

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l'internaute et matelas.re :

La validation par le Client de la commande passée auprès de la boutique sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de votre commande.

• Rôle des intervenants

La boutique assure, la préparation de la gamme de produits ainsi que la livraison auClient.

• Commande sécurisée

Le site matelas point re utilise le moyen de paiement sécurisé Paypal (voir rubrique paiement sécurisé) au travers d'un contrat de vente à distance. A aucun moment nous n’avons connaissance du numéro de carte bleue du Client. Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d'expiration) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

• Un Service Clients à votre écoute

La permanence téléphonique assure le suivi des commandes passées au travers du site Web. En cas de problème, cette permanence est joignable durant les horaires d’ouverture de l’établissement. Le Service Clients peut être joint par e-mail postmaster@matelas.re (réponse sous 72h).

• Paiement

Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. A l'occasion de la livraison de la commande, la boutique se réserve le droit de demander au Client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi qu'une pièce d'identité. L’établissement matelas point re se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Prix

Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web. Dans certains cas, des frais de livraison sont facturés en sus. De même, dans certains cas. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont indiqués sous le libellé frais de livraison et de commande. Les prix indiqués sont modifiable a tout moment (le tairf applicable sera celui en vigueur au moment de votre commande) Numéro de TVA intercommunautaire : (Non applicable)

• Délais de livraison

Dans un souci constant de recherche de qualité, matelas point re veille au respect des délais de livraison. Toutefois, la boutique assure et est donc responsables de la livraison des commandes. De même, la boutique matelas point re est responsable de la qualité des emballages. Il appartient au Client de vérifier l'état de la commande à la livraison et d'informer dans les 72heures qui suit la livraison, le service clients des éventuelles réclamations qu'il désire porter à notre connaissance.

• Description des produits et services

Le Client est conscient que le contenu des emballages (visuels inclus) peuvent parfois être modifiés sur l'initiative de matelas point re (et partenaire), sans que le livreur n'ait été informé. Par voie de conséquence, les visuelles peuvent evoluer.

• Responsabilité

La boutique assure que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La boutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

• Droit d'accès au fichier

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Meubladom 14 Rue de la Guadeloupe 97490 Sainte Clotilde, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).

• Validation électronique

Le bouton "OK" associé au double clique, d'authentification et de non répudiation constituent une acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que la validation de la demande. Tout bon de commande signé par le Client par l'intermédiaire du "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Cet e-mail de confirmation a force de preuve de la commande passée entre le Client et la boutique par l'intermédiaire du site matelas point re. Il est recommandé de conserver cet e-mail ou SMS (le cas échéant).

• Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site Web, la technique des "cookies" est utilisée. Le Client ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne permet pas d'identifier l'internaute. Il a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site Web. Les informations ainsi recueillies par le site matelas point re faisant l'objet d'un traitement informatisé, le Client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes.

• Conservation et archivage

Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Lorsque la carte bleue est choisie comme mode de règlement, le montant peut être majoré. Dans ce cas, le montant de la majoration est indiqué au moment de la sélection du mode de paiement. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

• Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site web, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

• Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales (au comptoir ou autre).

• Loi applicable

Les conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

• Règlement des litiges

Le service Client est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tout litige avec la boutique (ou partenaire) le Tribunal de Commerce de Saint Denis sera compétent.

• Clause compromissoire et d'attribution de juridiction

Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat sera résolue par arbitrage sous l'égide du tribunal compétent sur le département de la Réunion, conformément à son Règlement que les parties déclarent connaître et accepter.

• Rétractation

Les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours a compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits au vendeur, pour éventuellement échanger ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits sont retournés au frais de l'acheteur, dans l'emballage d'origne avec tous les éléments constituant les colis (accesoires, notice d'emploi,emballage...). Procédure (Notice): Connectez vous sur votre compte matelas point re, cliquez sur "RETRACTATION", remplissez le formulaire, cliquez sur envoyer.

• Garantie

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur. Recommandations et conditions : La plupart des constructeurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse s'exercer. La date de la facture constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie. Procédure : Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ». vous avez la possibilité de vous adresser directement au service consommateur de la marque litigieuse. L'acheteur peut également prendre contact par courriel avec le Service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : " contact@matelas.re ", ou par téléphone au 0262 930 960. Aucun retour sera accépté sans accord préalable du vendeur. Conformité des produits : Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Les réclamation doivent être effectuées de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte. Retour des produits : Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, guide d'assemblage, notice, accessoires divers, emballages, …). Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée. Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur. Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs. La garantie est généralement d’une durée d’un an pièces à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur. La main d'œuvre et les frais de déplacement sont généralement à la charge de l'acheteur. Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à : contact@matelas.re , ou par téléphone au 0262 930 960.

• Les CGV au Format pdf de façon durable suivre ce lien : https://www.matelas.re/conditions.pdf